Aviso legal

MENTIONS LÉGALES, LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

 

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION: Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 de Juillet, des Services de la Société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes y sont reflétées: l’entreprise propriétaire de www.lebrassage.com est INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L., avec le numéro CIF  B 36.295.699, Inscription au registre du commerce de Pontevedra (Volume 2031, Folio 16, feuille PO-20330, inscription 1ª), et adresse à cet effet au Polígono Industrial Chan da Ponte, pavillons 1 et 20, 36.450, Salvaterra de Miño (Pontevedra), avec l’adresse e-mail de contact: icespedes@icespedes.com

 

2. UTILISATEURS: L’accés et/ou l’utilisation de ce site d’INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. attribue la condition d’UTILISATEUR, quI accepte à partir dudit accés, et /ou utilisation, les Conditions Générales d’utlisation reflétées ici. Les conditions mentionnées s’appliqueront quelles que soient les Conditions générales de Contrat qui, le cas échéant, sont impératives.

 

3. UtTILISATION DU SITE: www.lebrassage.com permet d’accéder à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après “les contenus”) sur Internet appartenant à  INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. auquel l’UTILISATEUR peut avoir accés. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Lors de cette inscription l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription l’ UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services proposés que INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. offre via son site Internet, en s’engageant à ne pas les utiliser pour des activités qui pourraient être illicites, contraires à l’ordre public, à la défense nationale ou à la santé publique.

 

En tout état de cause, INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. se réserve le droit de modifier unilétarelement, à tout moment, et sans préavis, la structure et la conception du Site: modifier ou supprimer des services ou des contenus ainsi que les conditions d’accés et/ou d’utilisation du Site.

 

De même  INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. se réserve le droit de modifier  à tout moment ces conditions d’utilisation, ainsi que toutes autres conditions particulières contenues sur le site  www.lebrassage.com

 

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément aux dispositions du réglement général (UE) 2016/679 de la Protection des Données, et de la loi organique 3/2018, du 5 Décembre, de la protection des données personnelles et la garantíe des droits numériques, nous informons l’utilisateur que les données personnelles qu’il nous fournit volontairement, via l’un de nos moyens de collecte d’informations, seront incorporées dans les activités automatisées de traitement des données personnelles appartenant à INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L., afin de pouvoir lui fournir nos services, ainsi que le tenir informé des problématiques liées à l’activité de l’entreprise et de ses services. Les champs marqués d’un “*” sont obligatoires, si les champs ne sont pas remplis, cela empêchera l’UTILISATEUR de bénéficier de certains des Services et informations proposés par le Site. Les données qui y sont contenues seront traitées de manière confidentielle.

 

INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. respecte pleinement la législlation en vigueur sur la protection des données personnelles, ainsi que les engagements de confidentialité inhérents à son activité.

 

INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. a adopté les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données personnelles traitées et des circonstances du traitement, afin d’éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l’ètat de la technique, leur altération, perte, traitement ou accés non autorisé. Pour effectuer la gestion susmentionnée, il peut être nécessaire de transférer les données aux sous-traitants, aux entreprises collaboratrices et aux administrations publiques (qui peuvent vérifier la véracité des données).

 

Dans le cas où  l’UTILISATEUR fournit des données personnelles, se référant à des personnes physiques autres qu’eux-même, l’UTILISATEUR doit, avant leur inclusion, les informer du contenu de cette clause, conformément aux dispositions du Réglement Général (UE) 2016/679 sur la protection des données et dans la loi organique 3/2018 du 5 Décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

 

INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. en tant que responsable de l’activité de traitement, garantit l’exercice des droits d’accés, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité des données fournies, conformément aux dispositions du réglement général (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, et dans la loi organique 3/2018 du 5 Décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, l’UTILISATEUR peut exercer ses droits à tout moment, en écrivant au siège social, en joignant une copie de sa carte d’identité ou du passeport

 

INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. garantit que toutes les communications commerciales adressées à ses clients sont conformes à la réglementation en vigueur.

 

Par conséquent, conformément à la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et à la loi générale des télécommunications 9/2014, l’UTILISATEUR est informé que INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L.  peut lui envoyer par voie électronique des informations sur les produits et services qui vous intéressent et pour lesquels vous donnez votre consentement.

 

Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment à  icespedes@icespedes.com

 

Par ailleurs, nous vous informns que vous pouvez contacter le délégué de la protection des données de INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L., à l’adresse e-mail  dpo@aysinnova.es

 

5. UTILISATION DE COOKIES: L’UTILISATEUR est averti que ce site utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont installés dans le navigateur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR pour enregistrer son activité, envoyant une identification anonyme qui est stockée, dans le but de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accés aux UTILISATEURS préalablement enregistrés et acceder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont réservés exclusivement sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour vérifier l’audience, les paramètres de trafic et de navigation, la durée de la session et/ou suivre la progression et le nombre d’entrées. INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. s’efforcera à tout moment de mettre en place des mécanismes appropriés pour obtenir le consentement de l’UTILISATEUR pour l’insatallation des cookies  qui en a besoin. Cependant, il faut tenir compte de ce qui procéde et conformément à la loi, il sera entendu que l’UTILISATEUR a donné  son consentement s’il modifie la configuration du navigateur en désactivant les restrictions qui empêchent l'entrée de cookies et que le consentement susmentionné ne sera pas nécessaire pour l’installation des cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’UTILISATEUR (par le biais d’une inscription préalable).

 

 

Il peut arriver que certains cookies utilisés sur ce site internet ne soient pas liés à INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L.. En effet certaines pages du site internet ont inséré du contenu provenant de sites Internet de tiers (comme une vidéo YouTube).

 

Étant donné que le contenu susmentionné provient d’un autre site internet, INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. ne contrôle pas la configuraion de ces cookies, Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de paramétrage des cookies, vous devez consulter les sites internet de ces tiers pour obtenir des informations.

 

6. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. par elle-même ou en qualité de cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intelectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design…), leur reproduction, distribution et communication publique étant expressément interdites, y compris le mode de mise à disposition de tout ou partie du contenu de ce site internet, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L.

L'UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L..  L’UTIILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site internet.

 

7. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés, à titre d’exemple: des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du site ou la transmisión de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

 

Déficiences du service, des réseaux de communication, problèmes résultant d’un dysfonctionnement ou de l’utilisation de versions non optimisées de tout navigateur, éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ou éventuels dommages pouvant être causés dans le système informatique de l’UTILISATEUR, aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence de la présence de virus sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR utilisé pour se connecter aux services et contenus du site internet, de pannes téléphoniques, d’interférences, d’omissions ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système de courrier électronique motivé par des causes indépendantes de notre volonté à INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L.; de la  connaissance que des tiers non autorisés peuvent avoir du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances d’accès et d’utilisation que les UTILISATEURS font du site internet et des informations et services, De l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du site internet, de ses services ou contenus, par les UTILISATEURS.

 

8. MODIFICATIONS: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. se réserve le droit d’apporter toutes modifications qu’elle jugera utiles au site internet sans préavis, pouvant modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par leur intermédiaire ainsi que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur leur site.

 

9.LIENS: Dans le cas où www.lebrassage.com contient des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site internet tiers, ni ne garantira pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un desdits hyperliens, ou d’autres sites internet. De même l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

 

10. DROIT D’EXCLUSION: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. se réserve le droit de bloquer l’accés d’un UTILISATEUR en cas d’indice d’utilisation frauduleuse des services proposés sans préavis, à sa demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’utilisation.

 

11. GÉNÉRALITÉ: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site, en exerçant toutes les actions pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

 

12. MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE: INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

 

13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION: La relation entre INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS S.L. et l’UTILISATEUR sera régi par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et tribunaux de Puenteareas.

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