Terms et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES PARTICULIERS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT POUR LES CLIENTS PRIVÉS
Les GGC suivantes sont applicables aux clients professionnels ou entreprises
Les présentes conditions contractuelles générales (ci-après, les « conditions contractuelles ») régissent les relations commerciales entre INDUSTRIAS CESPEDES E HIJOS, S.L. (ci-après, « INDUSTRIAS CESPEDES ») et les Utilisateurs (tel que ce terme est défini dans les Mentions Légales) qui, par le biais du site Web d'INDUSTRIAS CESPEDES : www.lebrassage.com (ci-après, le « Site ») acquièrent les produits proposés (ci-après, les « Produits ») à tout moment aux Utilisateurs spécifiquement destinés à la vente en ligne (ci-après, les « Clients »).
La durée des présentes conditions contractuelles est indéterminée, sans préjudice de la durée déterminée dans chacune des relations spécifiques dans lesquelles elles sont applicables.
En acceptant ces « Conditions contractuelles », le « Client » déclare :
· Qu’il a lu et compris ce qui est indiqué ici.
· Qu’il a l'âge légal.
· Que, dans le cas où il est disposé à embaucher un service, il a une capacité suffisante pour le faire.
· Qu’il a une résidence en Espagne.
· Qu’il assume toutes les obligations énoncées dans les présentes.
Les termes et conditions des opérations en ligne entre INDUSTRIAS CESPEDES et les CLIENTS via le SITE WEB seront ceux décrits dans les présentes « Conditions contractuelles »
ENTITÉ ET COORDONNÉES DE INDUSTRIAS CESPEDES
- Titulaire: Industrias Céspedes e Hijos, S.L.
- C.I.F.: B-36.295.699
- Siège social: Polígono Industrial Chan de Ponte, Pabellones 1 y 20, C.P. 36.450, Salvaterra do Miño, Pontevedra, Galicia (España).
- E-mail: web@lebrassage.com
- Téléphone: 986-658-526
- Fax: 986-658-427
- Information fiscale: Inscrite le 10-11-1997 au registre du commerce de Pontevedra, feuille 16 du livre 2031 de sociétés, inscription première feuille Nº PO-20330
Outre la lecture des présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser cette page Web, l'Utilisateur doit avoir lu les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique en matière de cookies, et la politique de confidentialité et de protection des données d'INDUSTRIAS CÉSPEDES E HIJOS, S.L.
En utilisant ce site Web ou en faisant et/ou en demandant l'acquisition d'un produit et/ou d'un service par son intermédiaire, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions et par tout ce qui est mentionné ci-dessus, donc si vous n'êtes pas d'accord avec tout Par conséquent, vous ne devez pas utiliser ce site Web.
De même, il est signalé que ces conditions contractuelles pourraient être modifiées. Il appartient au Client de les consulter à chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site, étant donné que celles en vigueur au moment de la demande d'acquisition des produits et/ou services seront applicables.
Pour toutes les questions que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, vous pouvez contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.
1.- ACTIVITÉ D’INDUSTRIAS CESPEDES ET OBJET DU SITE
Aux fins des présentes Conditions, il est entendu que l'activité exercée par INDUSTRIAS CESPEDES E HIJOS, S.L. se développe à travers le site Web se compose de :
- Commerce d'objets de fabrication propre ou fournis par des tiers à usage agricole, d'élevage, vinicole, brassicole et alimentaire.
- Location de machines et d'équipements.
- Vente de produits et prestation de services.
- Entretien et réparation de tout type d'installations ou de machines
Le Site a pour objet d'informer sur tout ce qui peut intéresser le client : promotions et offres de produits, facilités de financement et d'achat, horaires, localisation, activités et services,
2.- PARTIES CONTRACTANTES
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site confèrent la condition d'Utilisateur du Site.
L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation par l'utilisateur des conditions établies et de leurs modifications, sans préjudice de l'application des réglementations légales correspondantes.
L'Utilisateur déclare :
- être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter via ce Site.
- Avoir été informé de votre droit de rétractation.
De même, le Client s'engage à tenir à jour ses informations personnelles concernant les services par courrier électronique et/ou autres types de messagerie.
Dans l'hypothèse où le Client s'avérerait être une personne morale, la personne qui effectue l'achat/la commande doit disposer des pouvoirs suffisants pour exécuter ladite opération au nom et pour le compte de la personne morale.
3.- PRODUITS OFFERTS
INDUSTRIAS CESPEDES publiera, avec l'image des Produits, le prix de vente applicable et d'autres caractéristiques spécifiques (nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits ou caractéristiques, manière dont ils seront portés et/ou le coût des prestations). INDUSTRIAS CESPEDES peut, unilatéralement et à tout moment, suspendre, annuler ou proposer de nouveaux Produits à la vente ; temporairement ou indéfiniment.
Les prix des Produits peuvent changer à tout moment. INDUSTRIAS CESPEDES garantit que d'éventuelles modifications n'affecteront pas les commandes ou achats confirmés. Le prix indique la TVA applicable et les taxes susceptibles d'être accumulées.
S'il y a des offres, elles seront indiquées à côté du prix initial. Dans tous les cas, la période de validité temporaire de l'offre sera indiquée.
4.- DISPONIBILITÉ
Tous les bons de commande reçus par INDUSTRIAS CESPEDES via le Site sont soumis à la disponibilité des produits et/ou au fait qu'aucune circonstance, cause de force majeure ou circonstance indépendante de la volonté d'INDUSTRIAS CESPEDES n'affecte leur fourniture.
En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, INDUSTRIAS CESPEDES s'engage à l'exprimer sur le Site avec l'une des formules suivantes « rupture de stock / remplacement en attente / indisponible / prochainement ».
Lorsque cela est dû à des causes imprévues qui affectent les achats déjà effectués, INDUSTRIAS CESPEDES s'engage à contacter le Client et à rembourser tout montant éventuellement payé. Ceci sera également applicable dans les cas où la fourniture d'un service devient impossible.
5.- PROCESSUS D’ACHAT
5.1 BESOIN DE L’ENREGISTREMENT DU CLIENT
Pour démarrer des relations, l'utilisateur du site Web doit s'inscrire via la plate-forme activée sur le site Web en remplissant le formulaire d'inscription client à cet effet.
Dans tous les cas, pour finaliser l'inscription du Client, l'acceptation des présentes Conditions Contractuelles, Conditions d'Utilisation, et des politiques de protection des données et de gestion des cookies indispensables au service sera requise.
L'inscription du Client génère une fenêtre personnelle sur le Site Web pour gérer et connaître les opérations effectuées sur celui-ci, ainsi que pour connaître l'état des commandes et des demandes.
5.2 Processus contractuel
Le Client suivra les étapes indiquées sur le Site pour acheter les produits sélectionnés et ajoutés à son panier Client.
Le Client recevra un e-mail confirmant la réception de la commande ou demande de vente du produit.
La facture sera envoyée par e-mail au client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'achat, des particularités de vente et de transport du produit ; qui seront expressément reflétés sur le site Web au cours du processus d'achat.
INDUSTRIAS CESPEDES ne sera pas responsable des altérations existantes entre l'image ou la présentation des produits sur le Site et ceux effectivement livrés au Client, sauf en cas de différences substantielles dans les éléments structurels des produits ; et en laissant de côté les particularités de chaque cas.
Les communications, bons de commande et paiements intervenant lors des transactions effectuées sur le Site pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de INDUSTRIAS CESPEDES afin de constituer un moyen de preuve des transactions, en tout état de cause, dans le respect des conditions raisonnables de sécurité mesures et les lois et règlements en vigueur applicables à cet égard.
5.3 Moyen de paiement
INDUSTRIAS CESPEDES enverra un e-mail indiquant les instructions, les données nécessaires pour procéder au paiement de la marchandise, les modes de paiement acceptés. Cette communication comprendra une facture électronique et les présentes conditions contractuelles, qui sont comprises comme comprises et acceptées.
Le paiement doit être effectué dans le délai établi.
Toutes les factures détailleront le coût du produit et les autres montants soumis au paiement par le Client.
Les paiements seront effectués en Euro (€) aux dates indiquées par INDUSTRIAS CESPEDES, soit par virement bancaire, soit par PayPal, soit par carte de crédit.
- Les cartes de crédit feront l'objet de vérifications et d'autorisations par la banque émettrice. Si ladite entité n'autorise pas le paiement, INDUSTRIAS CESPEDES ne sera pas responsable de tout retard ou non-livraison et ne pourra pas formaliser de contrat avec le Client. Dans tous les cas, avec l'exécution du paiement, le Client déclare être le propriétaire ou le prédisposant légitime.
- Dans les paiements effectués par virement bancaire, les produits seront réservés pendant 5 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande afin que le virement bancaire soit pris en compte par le système de paiement utilisé par INDUSTRIAS CESPEDES pour le Site. A la réception du virement, la commande sera préparée et gérée pour l'expédition.
En aucun cas, le Site Web n'ajoutera automatiquement des frais supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais uniquement ceux que l'Utilisateur aura sélectionnés et choisis volontairement et librement.
INDUSTRIAS CESPEDES ne sera pas responsable des surtaxes ou des montants que les entités bancaires, financières ou de crédit pourraient établir pour l'exécution des transactions.
5.4 Livraison de produit
Les produits INDUSTRIAS CESPEDES sont livrés par des sociétés de transport spécialisées. A ce titre, les particularités concernant les conditions, les délais de livraison et l'état de la marchandise seront à la charge de ladite société. Dans tous les cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.
De la même manière, les frais de transport sont à la charge du Client, en précisant sur le Site le montant de ce concept.
En cas d'impossibilité de livrer la commande du fait de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Si 30 jours se sont écoulés depuis que votre commande est disponible pour la livraison et qu'elle n'a pas été livrée pour des raisons non imputables au transporteur, il sera entendu que l'Utilisateur souhaite résilier le contrat et celui-ci sera considéré comme résilié.
Cependant, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport dérivé du retour des produits par résolution ou rétractation peut avoir un coût supplémentaire qui peut être répercuté.
Aux fins des présentes conditions contractuelles, il sera entendu que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'utilisateur ou un tiers indiqué par l'utilisateur acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera prouvé en signant le reçu de la commande à l'adresse de livraison convenue.
Les risques pouvant découler des produits seront à la charge de l'Utilisateur à partirde la livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque INDUSTRIAS CESPEDES reçoit le paiement intégral de toutes les sommes dues en relation avec l'achat ou l'acquisition effectuée, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si elle a lieu dans un délai après la réception intégrale du montant.
Conformément aux dispositions de la loi 37/1992, du 28 décembre, sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les bons de commande pour livraison et/ou fourniture seront considérés comme situés sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison est sur le territoire espagnol à l'exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question.
5.5 Correction des erreurs
Dans l'hypothèse où vous détecteriez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie des données nécessaires au traitement de votre demande d'achat sur le Site, vous pouvez les modifier en contactant web@lebrassage.com par le biais des espaces de contact mis à disposition sur le Site Web, et, le cas échéant approprié, par l'intermédiaire des personnes autorisées à contacter le service clientèle et/ou en utilisant les coordonnées fournies. De même, ces informations pourront également être rectifiées par l'Utilisateur au travers de son espace personnel de connexion au Site.
Dans tous les cas, l'Utilisateur a accès à l'espace, panier ou panier où sont notées ses demandes d'achat et où il peut apporter des modifications.
De même, l'Utilisateur peut exercer son droit de rétractation via le formulaire disponible au lien suivant :______________________________________
5.6 Résiliation de contrat
Le Client peut résilier unilatéralement le contrat soumis aux présentes Conditions Contractuelles lorsqu'il n'a pas de solde débiteur avec INDUSTRIAS CESPEDES ou d'autres entités ou personnes à qui certaines sommes sont dues, par courrier électronique à l'adresse web@lebrassage.com
INDUSTRIAS CESPEDES peut résilier le contrat lorsque :
- Le Client est en défaut ( pour non -paiement) pendant 20 jours calendaires.
- Le Client effectue tout type de comportement visant à éviter le paiement. En particulier, cette circonstance sera considérée comme concurrente en cas de soulèvement des avoirs.
- Le Client ne respecte pas les termes et obligations imposés par les présentes Conditions Contractuelles.
6. RETOUR DES PRODUITS
Dans les cas où le Client n'est pas satisfait des Produits reçus, il dispose des droits suivants :
6.1 Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dudit achat sans avoir à justifier de justification. Ce délai sera calculé à partir du moment de la livraison des Produits. Après cette période, ledit pouvoir expirera.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à INDUSTRIAS CESPEDES via les espaces de contact prévus sur le Site, l'e-mail web@lebrassage.com ou via l'un des moyens de contact prévus dans l'en-tête des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions de l'art. 103 du TRLDCU, nous vous informons que les produits sur mesure ou personnalisés, entre autres déclarations, sont exclus de ce pouvoir.
6.2 Retour de produits défectueux ou erreur de livraison
Dans les cas où les Produits reçus par le Client ne seraient pas conformes aux dispositions du contrat ou du bon de commande, le Client devra immédiatement signaler ce défaut de conformité à INDUSTRIAS CESPEDES.
INDUSTRIAS CESPEDES informera le Client des différentes possibilités de corriger le défaut ou le défaut par des réparations, des substitutions, des réductions de prix ou des substitutions ; selon les cas. Ces mesures n'entraîneront pas de frais supplémentaires pour le Client.
Le montant payé pour les Produits défectueux sera intégralement remboursé lorsque lesdits défauts seront prouvés et que le remboursement aura lieu de l'avis d'INDUSTRIAS CESPEDES. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer le paiement.
Dans tous les cas, les droits reconnus par la législation concernant les consommateurs et les utilisateurs seront respectés.
6.3 Garantie
Les Clients ayant le statut de Consommateurs ou d'Utilisateurs selon la législation et la jurisprudence en vigueur au moment de la passation de la commande ou de l'achat de Produits, auront la garantie de la reconnaissance de leurs droits, INDUSTRIAS CESPEDES étant responsable des défauts ou défauts de conformité, sans préjudice de la garantie de fabricant.
En ce sens, il est entendu que les produits sont conformes au contrat sous réserve : qu'ils soient conformes à la description faite par INDUSTRIAS CESPEDES et possèdent les qualités qui y sont présentées ; sont propres aux usages auxquels sont habituellement destinés les produits du même type ; et présenter la qualité et les caractéristiques habituelles que l'on peut attendre d'un produit du même type. Lorsque ce n'est pas le cas pour les produits livrés à l'Utilisateur, celui-ci doit procéder comme indiqué dans la rubrique « Retour de produits défectueux ou erreur de livraison ». Cependant, certains des produits commercialisés sur le site Web peuvent avoir des caractéristiques non homogènes dans la mesure où celles-ci dérivent du type de matériau avec lequel ils ont été fabriqués, et feront donc partie de l'apparence individuelle du produit, et ce ne sera pas un défaut.
En revanche, il se peut que le Client acquière sur le Site un produit d'une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, et considérant l'Utilisateur qu'il s'agit d'un produit défectueux, il a également la possibilité de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie légale directement contre eux pendant les deux années suivant la livraison desdits produits.
Pour cela, l'Utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.
7. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ
Sauf disposition légale contraire, INDUSTRIAS CESPEDES décline toute responsabilité, quelle qu'en soit l'origine, pour les dommages suivants :
- Les pertes non imputables à un manquement de votre part.
- Pertes commerciales (perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies attendues, de données, perte de clientèle ou dépenses inutiles engagées).
- Autres pertes indirectes non raisonnablement prévisibles par l'une ou l'autre des parties au moment de la formalisation du contrat d'achat.
De même, INDUSTRIAS CESPEDES limite également sa responsabilité dans les cas suivants :
- Différences ou inexactitudes mineures causées par un manque de résolution d'écran, des problèmes de navigateur ou autres de cette nature.
- Les dommages résultant d'un dysfonctionnement du transport. Notamment en raison de grèves, de rétentions routières et, en général, de toute autre caractéristique du secteur des transports entraînant des retards, des pertes ou des vols du produit.
- Défaillances techniques liées aux services de communication Internet.
- Tâches de maintenance du site. Dans tous les cas, il décline toute responsabilité dérivée de causes non imputables, cas fortuit ou force majeure.
- Mauvaise utilisation et/ou usure des produits ayant été utilisés par le Client.
- Retours erronés effectués par l'Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’utilisateur.
Le client retourne le bon produit.
De manière générale, INDUSTRIAS CESPEDES ne pourra être tenu pour responsable de tout manquement ou retard dû à des événements indépendants de sa volonté ; à l'exclusion des responsabilités dues à un cas de force majeure qui, à titre d'exemple, peut inclure :
- Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.
- Agitation civile, émeute, invasion, menace ou attentat terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou
toute autre catastrophe naturelle.
- Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports automobiles ou autres
moyen de transport, public ou privé.
- Incapacité à utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés
. - Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou
autorité publique.
Les obligations d'INDUSTRIAS CESPEDES seront suspendues pendant la durée de la cause de force majeure et le délai de conformité sera suspendu pendant la durée de la cause de force majeure, reprenant à sa fin.
Dans tous les cas, INDUSTRIAS CESPEDES mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations.
8. COMMUNICATION
Aux fins des présentes Conditions Contractuelles, et pour toute communication nécessaire entre INDUSTRIAS CESPEDES et les Clients, ceux-ci doivent contacter INDUSTRIAS CESPEDES par courrier électronique adressé à web@lebrassage.com ou, soit par communication écrite adressée à INDUSTRIAS CESPEDES à l'adresse postale Polígono Industrial Chan de Ponte, Pabellones 1 y 20, 36.450, Salvaterra do Miño, Pontevedra, Galice (Espagne).
L'utilisation de ce site Web implique l'acceptation par l'utilisateur que les communications entre les parties sont électroniques.
À des fins contractuelles, l'Utilisateur s'engage à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que INDUSTRIAS CESPEDES envoie par voie électronique sont conformes aux exigences légales d'être écrits.
De même, sauf stipulation contraire, INDUSTRIAS CESPEDES pourra contacter et/ou notifier l'Utilisateur par e-mail ou à l'adresse postale indiquée.
9. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS
Le Client peut envoyer ses plaintes, réclamations et commentaires via le site Web www.lebrassage.com, par e-mail web@lebrassage.com ou par courrier à l'adresse Polígono Industrial Chan de Ponte, Pabellones 1 y 20, 36 450, Salvaterra do Miño, Pontevedra , Galice (Espagne).
Dans tous les cas, des formulaires de réclamation sont à la disposition des Clients et des Utilisateurs qu'ils peuvent demander à tout moment à INDUSTRIAS CESPEDES.
10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L'accès, la navigation et/ou l'utilisation de ce site Web et les contrats d'achat de produits par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.
Toute controverse, problème ou désaccord survenant ou lié à l'accès, à la navigation et/ou à l'utilisation du Site Web, ou à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre INDUSTRIAS CESPEDES et le Client, sera soumis à des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Ponteareas.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES
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